Chapril : utilisez des services libres et éthiques

À propos

Présentation

Le Chapril est une initiative de l’April (association de promotion et de défense du logiciel libre) qui propose différents services en ligne, libres et loyaux, accessibles à tout le monde, afin de vous permettre d’utiliser des alternatives aux produits des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), entre autres, mais respectueux de vos données et de votre vie privée.

Utilisation des services ?

Les services sont proposés gratuitement et librement. Toute personne peut les utiliser dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation. Les frais (notamment hébergement des serveurs) sont pris en charge par l’April. Vous pouvez nous soutenir de différentes façons (par un don par exemple).

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Vous pouvez vous inscrire à la lettre d’information de l’April pour recevoir chaque mois par courriel l’essentiel des actions de l’April. Plus exceptionnellement, vous pouvez recevoir un courriel en cours de mois si nous avons besoin de diffuser un message important.

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Pouet.chapril.org est un service de microblog. Il est libre, décentralisé et fédéré. Il permet de courts messages, de définir leur degré de confidentialité et de suivre les membres du réseau sans publicité ni pistage. Pour vous créer un compte.

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Mentions légales

Retrouvez nos mentions légales sur la page dédiée.

Historique

Le site Chapril a été ouvert en novembre 2018 en tant que la contribution de l’April au Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS).

Le projet vise à rassembler des structures, personnes proposant des services en ligne libres, éthiques, décentralisés et solidaires afin de permettre aux utilisateurs de trouver - rapidement - des alternatives aux produits des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), entre autres, mais respectueux de leurs données et de leur vie privée.

Les engagements de l’April et de l’équipe Chapril résultent d’une démarche militante inspirée du mouvement de l’éducation populaire, vous pouvez les retrouver dans le manifeste et la charte et des services Libres, Ethiques, Décentralisés et Solidaires.

En août et septembre 2023 a eu lieu un processus de modification de la charte du collectif notamment pour permettre des exceptions à la clause 100 % libre. Le Chapril a voté contre cette proposition de modification. Les résultat du vote ont entrainé la révision de la charte. Suite à ce changement de charte le Chapril a quitté le collectif CHATONS. Mais, bien entendu, nous continuons de proposer des services libres via le Chapril.

Chapril ?

Le site Chapril ayant été ouvert en novembre 2018 en tant que membre du collectif CHATONS, le nom pouvait signifier :

CHaton Aprilien Pour le Respect de votre Informatique et de vos Libertés
Centre d’Hébergement Aprilien Pour le Respect d’une Informatique Libre
Chaton Aprilien Pour le Respect d’une Informatique Libre

Ou simplement un jeu de mot/mot valise de CHATONS + April.

Conditions genérales d’utilisation du site Chapril.org et des services associés

Le site Chapril propose des services en ligne libres, éthiques, décentralisés et solidaires afin de permettre aux personnes d’avoir accès à des alternatives aux produits des GAFAM ou « Géants du web » (les grandes entreprises du secteur informatique qui font payer leurs services avec nos libertés) mais respectueux de leurs données et de leur intimité.

Le Chapril repose principalement sur un mode bénévolat, sur un modèle du best effort en cas d’incident par exemple, sans garantie de continuité de services ou autre, mais « on fera au mieux ». L’équipe Chapril regroupe l’ensemble des personnes (principalement des bénévoles donc et ponctuellement une personne de l’équipe salariée de l’April) qui mettent en place les services Chapril, assurent la maintenance, répondent aux questions.

Retrouvez nos mentions légales sur la page dédiée.

Utilisation des services

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne Framasoft).

L’April se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des mises à jour des services objet des présentes conditions générales. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire à la liste d’informations de Chapril.

Version courte (TL ;DR comme on dit chez nous)

Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.

On est sympathiques

Votre contenu vous appartient (et nous vous encourageons à le publier sous licence libre). Cela signifie que personne d’autre que vous ne peut décider de son utilisation. ;
L’April et l’équipe Chapril n’exploiteront pas vos données personnelles, sauf à des fins de statistiques internes (anonymisées) ou pour vous prévenir d’un changement important sur le service ;
L’April et l’équipe Chapril ne transmettront ni ne revendront vos données personnelles (votre intimité nous tient — vraiment — à cœur) ;
Le point précédent est garanti par notre organisation associative : l’April n’a pas vocation à être rachetée, ni liquidée ;
Veuillez noter que le contenu que vous publiez via un service Chapril peut être lui même référencé directement sans notre intervention et par des outils tiers.
Les engagements de l’April et de l’équipe Chapril résultent d’une démarche militante inspirée du mouvement de l’éducation populaire, vous pouvez les retrouver dans dans le manifeste et la charte et des services Libres, Ethiques, Décentralisés et Solidaires.

Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons

Clause « La loi est la loi, et on ne veut pas finir en taule » : vous devez respecter la loi (que celle-ci soit bien faite ou idiote), sinon votre contenu, voire votre compte, seront supprimés ;
Clause « Merci d’être poli⋅e et respectueux⋅se avec vos voisin⋅e⋅s de service » : vous devez respecter les autres personnes qui utilisent les services en faisant preuve de civisme et de politesse, sinon votre contenu, voire votre compte, pourront être supprimés ;
Clause « Si ça casse, on n’est pas obligé de réparer » : l’April et l’équipe Chapril proposent ce service gratuitement et librement. Si vous perdez des données, par votre faute ou par la nôtre, désolé, mais ça arrive. Nous ferons ce que nous pouvons pour les récupérer, mais nous ne nous assignons aucune obligation de résultat. En clair, évitez de mettre des données sensibles ou importantes sur les services Chapril car, en cas de perte, nous ne garantissons pas leur récupération ;
Clause « Si vous n’êtes pas content⋅e, vous êtes invité⋅e à aller voir ailleurs » : si le service ne vous convient pas, libre à vous d’en trouver un équivalent (ou meilleur) ailleurs, ou de monter le vôtre ;
Clause « Tout abus signalé sera puni » : si vous abusez du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées ou en publiant des contenus qui nous posent problème, vos contenus, voire votre compte, pourront être supprimés sans avertissement ni négociation. L’April et l’équipe Chapril restent seules juges de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des utilisateurs et utilisatrices. Si cela vous parait anti-démocratique, anti-libriste, anti-liberté-d’expression, merci de vous référer à la clause précédente ;
Clause « Rien n’est éternel » : les services peuvent fermer (faute de fonds ou d’humains pour les maintenir, par exemple) ; ils peuvent être victimes d’intrusion (le « 100 % sécurisé » n’existe pas). Nous vous encourageons donc à conserver une copie des données qui vous importent, car ni l’April ni l’équipe Chapril ne sauraient être tenues pour responsables de leur hébergement sans limite de temps.

Version intégrale des conditions générales d’utilisation des services Chapril.org.

Votre responsabilité

L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni tel quel.
Vous ne devez pas modifier un autre site afin de signifier faussement qu’il est associé avec les services Chapril.
Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des personnes physiques ou morales. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans mise en demeure préalable. L’ouverture d’un compte affilié à un robot devra faire l’objet d’une demande préalable et ne pourra être effectué qu’après notre accord exprès.
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L’April et l’équipe Chapril ne peuvent pas et ne seront pas responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas transmettre des vers, des virus ou tout autre code de nature malveillante.
Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays.
Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

Le non-respect de l’une de vos obligations entraînera la résiliation de votre compte. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à l’une de vos obligations ayant causé un préjudice aux services Chapril.

Responsabilité de l’April

L’April a la qualité d’hébergeur par application des dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre l’April ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit la loi.

L’April ne peut être tenue responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité ou que l’équipe Chapril a édité ;
L’April ne peut être tenue responsable pour les contenus ou les liens publiés par les utilisateurs et utilisatrices des services Chapril ;
Vous comprenez que la mise en ligne du service ainsi que de votre contenu implique une transmission (en clair ou chiffrée, suivant les services) sur divers réseaux. Vous comprenez que la mise en ligne de contenu sur certains services implique une publication accessible à toutes et tous.
L’April et l’équipe Chapril ne garantissent pas que
- le service répondra à vos besoins spécifiques,
- le service sera ininterrompu ou exempt de bugs,
- les erreurs dans le service seront corrigées.
Vous comprenez et acceptez que l’April et l’équipe Chapril ne puissent être tenues responsables de tous dommages directs, indirects, ou fortuits, comprenant les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l’April et l’équipe Chapril sont informées de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :
- l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service ;
- l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
- les déclarations ou les agissements d’un tiers sur le service ;
- la résiliation de votre compte ;
- toute autre question relative au service.
- l’April se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale pour tout fait de nature à lui porter préjudice.
L’échec de l’April ou l’équipe Chapril à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions Générales d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’April et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et l’April (y compris les versions précédentes des Conditions Générales d’Utilisation).
Les questions sur les conditions de service doivent être envoyées via le formulaire de contact.

Modifications des services Chapril

L’April se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le service avec ou sans préavis.
L’April et l’équipe Chapril ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.
L’April et l’équipe Chapril peuvent notifier certains changements liés aux services ou aux conditions d’usages, voire inviter les personnes qui utilisent ces services à participer à une évolution des services et conditions d’usage. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire à la liste d’informations de Chapril

Droit d’auteur sur les contenus

Vous ne pouvez pas envoyer, télécharger, publier, distribuer, diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène ou autrement répréhensible.
Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : textes, images, sons, vidéos, ou tout autre élément, que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte.
Nous n’utiliserons pas votre contenu pour un autre usage que de vous fournir le service.
Vous ne devez pas télécharger ou rendre disponible tout contenu qui porte atteinte aux droits d’un tiers, personne physique ou morale
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu nous paraissant non pertinent pour l’usage du service, selon notre seul jugement.
Nous pouvons, si nécessaire, supprimer ou empêcher la diffusion de tout contenu sur le service qui ne respecterait pas les présentes conditions.
Conformément à leurs obligations en qualité d’hébergeur, l’April et l’association Chapril procéderont au retrait de tout contenu dès le moment où elles ont eu connaissance de son caractère manifestement illicite. Pour signaler tout contenu manifestement illicite ou pour signaler un abus : le formulaire de contact.

Édition et partage de données

Les fichiers que vous créez avec le service peuvent être — si vous le souhaitez — lus, copiés, utilisés et redistribués par des gens que vous connaissez ou non.
Le cas échéant, en rendant publiques vos données, vous reconnaissez et acceptez que toute personne utilisant ce site web puisse les consulter sans restriction.
L’April et l’équipe Chapril ne peuvent être tenues responsables de tout problème résultant du partage ou de la publication de données entre utilisatrices et utilisateurs.

Résiliation

L’April et l’équipe Chapril, à leur seule discrétion, ont le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et dans la mesure du possible la restitution de tout vos contenus. L’April n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de l’ensemble des contenus et données.

L’April et l’équipe Chapril se réservent le droit de refuser le service à toute personne qui en fait la demande, sans qu’elles aient à exposer un quelconque motif.

L’April et l’équipe Chapril se réservent également le droit de résilier votre compte s’il est présumé abandonné, après l’expiration d’un délai de 8 jours suivant demande par courriel de justifier de l’utilisation du compte.

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et de son décret d’application, l’April et l’équipe Chapril garantissent aux utilisateurs et utilisatrices un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le ou la concernant. Pour exercer tout droit relatif à vos données à caractère personnel, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

Pour utiliser certains services Chapril, vous devez créer un compte et certaines informations personnelles sont demandées : une adresse courriel valide et un mot de passe qui est utilisé pour protéger votre compte contre tout accès non autorisé. Les champs « Nom » et « Prénom » peuvent être requis pour le bon fonctionnement du logiciel, mais il n’est pas nécessaire qu’ils révèlent votre véritable identité.
Tout comme d’autres services en ligne, le site Chapril enregistre automatiquement, en fonction du service, certaines informations concernant votre utilisation du service telles que l’activité du compte (exemple : espace de stockage occupé, nombre d’entrées, mesures prises), les données affichées ou cliquées (exemple : liens, éléments de l’interface), et d’autres informations pour vous identifier (exemple : cookie de session, type de navigateur, adresse IP, date et heure de l’accès, URL de référence).
Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, et ne le seront jamais.

Cookies (témoins de connexion)

Les services Chapril déposent sur l’ordinateur des utilisatrices et utilisateurs les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et aucun pistage n’est réalisé au moyen de ces cookies.

Obligation de communication de données

Nous ne communiquerons des données concernant les utilisateurs et utilisatrices des services Chapril que dans les cas où cette communication est rendue obligatoire par les dispositions législatives et réglementaires.

Suppression de compte et de données

Une personne peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées et l’équipe Chapril s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles du service en question.

Clause attributive de juridiction et loi applicable

Les services et leurs conditions générales d’utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour répondre de tout différend né des présentes dispositions.

Conditions particulières d’utilisation du service forge.chapril.org

Licence libre
Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur forge.chapril.org s’engagent à ce que son contenu soit sous licence libre, au sens de la Free Software Foundation à l’exception des licences Creative Commons en ND ou NC qui sont exclues quelque soit le type de l’œuvre (opinion, témoignage, artistique…).

Donc, dans la page de référence de la Free Software Foundation, sont :

admises : toutes les licences marquées d’un code couleur vert, violet ou orange ;
exclues : toutes les autres licences, notamment les CC-BY-ND pour les œuvres d’opinion et les CC en ND ou NC pour les travaux artistiques.

Les administratrices et administrateurs d’un dépôt sur forge.chapril.org s’engagent à rendre accessible clairement la mention des licences libres appliquées. Par exemple dans un fichier à la racine (LICENCE, LISEZMOI…). Tout dépôt, public ou privé, peut à tout moment être analysés par les animateurs du service afin de vérifier leur conformité.

L’équipe du Chapril se réserve le droit de modifier la liste des licences autorisées. En cas d’impact pour un utilisateur du service, une procédure d’accompagnement sera mise en place.

Usage raisonnable
Les utilisatrices et utilisateurs du service forge.chapril.org s’engagent à faire un usage raisonnable du service, en terme de nombre de requêtes horaires, de taille de dépôts, de nombre de comptes, de nombre de dépôts et de tout autre critère qui pourrait porter atteinte au bon fonctionnement du Chapril.

Suppression de compte et/ou de dépôt
Tout manquement aux engagements énoncés ci-avant peut entrainer la suppression d’un dépôt et/ou d’un compte.

Administration
De plus, l’équipe du Chapril se réserve le droit de prendre toute action nécessaire au bon fonctionnement du service. Ces actions font systématiquement l’objet d’une procédure d’accompagnement pouvant comporter les étapes suivantes : prise de contact, délai d’information, exports de récupération, mise en statut « caché » d’un dépôt, désactivation d’un compte, demande de suppression d’un dépôt, suppression d’un dépôt, suppression d’un compte.

Manifeste du collectif CHATONS

Note : ceci est une version archivée au 22 septembre 2023 du Manifeste du collectif CHATONS

CHATONS repose sur l’engagement d’adhérer sans retenue au Manifeste et à la Charte du collectif. Ces documents sont les fondements sur lesquels le collectif s’appuie pour sa réussite. Ils sont rédigés et amendés collaborativement par ses membres.

Préambule

Des spectres hantent nos vies numériques : la concentration des services, l’insécurité de nos données personnelles, les menaces sur la liberté d’expression et le partage de l’information.

Soumises à l’espionnage des multinationales et des États, les informations et les traces des comportements des citoyens sur Internet sont utilisées à des fins de publicité ou de surveillance de masse. Quelles que soient les justifications de ces usages, il est indispensable de préserver des espaces de communication privés, garanties de nos libertés, à commencer par la plus précieuse d’entre elles, la liberté de communiquer, sans entraves.

Un petit nombre d’acteurs économiques d’Internet ont développé au fil des années des situations de monopole impliquant une centralisation des services. Ce manque de diversité pose la question de la souveraineté des pays et des peuples en créant des inégalités d’accès à l’information, des censures inacceptables, des collectes d’informations personnelles, le tri sélectif des informations pour faciliter l’envahissement de la publicité et du marketing.

Extensions de nous-mêmes, nos données personnelles indiquent qui nous sommes, nos orientations politiques et sexuelles, nos sujets de prédilections, nos rêves et nos objectifs. Éléments essentiels de la vie privée des individus, l’accès à ces informations doit relever uniquement de la bonne volonté de chacun à diffuser ce qu’il veut, quand il le veut et en connaissance de cause. Le respect de la vie privée est aujourd’hui en grand danger tant du point de vue de la protection contre les malveillances que du point de vue politique, législatif et économique.

L’accès à l’information et la liberté de communiquer reposent sur le postulat que les supports de l’information doivent être à tout moment vérifiables et pérennes. En cela les libertés qui définissent le logiciel libre sont des corollaires essentiels aux libertés des utilisateurs et des citoyens. Protéger ces libertés revient à :

assurer la pérennité des informations en utilisant des formats libres ;
décentraliser les services en multipliant les solutions logicielles accessibles et fiables reposant sur des logiciels libres ;
permettre à tous de ne pas subir le joug de clauses abusives qui enferment les données dans des systèmes irrespectueux de la vie privée ;
informer les utilisateurs sur tous les risques qui menacent nos libertés et leur permettre de s’en prémunir.

1. Les CHATONS, Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires

Impulsé en 2014, le projet « Dégooglisons Internet » de l’association Framasoft a démontré, en pratique, qu’il était possible de rassembler des compétences et des dispositifs libres et éthiques en vue de décentraliser Internet et aider les individus et les organisations à le faire pour eux-même en diffusant une information appropriée.

Cette expérience, d’autres communautés de passionnés l’avaient depuis longtemps éprouvée avec différents projets. Ils ont favorisé à la fois l’émergence de nouveaux services reposant sur des solutions libres, et l’innovation associée en matière de programmation et d’ingénierie. Ainsi, il est apparu tout un tissu d’initiatives qui offrent aux utilisateurs autant de possibilités de reprendre le contrôle de leurs données, de sauvegarder autant que faire se peut leur vie privée et même de contribuer à leur tour à l’éclosion d’un monde libre et solidaire, objectif qui a toujours bercé l’histoire d’Internet et des hackers depuis plus de 40 ans.

Il est aujourd’hui proposé aux hébergeurs qui adhèrent aux principes du logiciel libre et accordent une importance fondamentale aux libertés individuelles et sociales de participer au collectif CHATONS : Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires.

L’objectif de ce collectif est de mailler les initiatives de services basés sur des solutions de logiciels libres et proposés aux utilisateurs de manière à diffuser toutes les informations utiles permettant au public de pouvoir choisir leurs services en fonction de leurs besoins, avec un maximum de confiance vis-à-vis du respect de leur vie privée, sans publicité ni clause abusive ou obscure.

2. Les engagements

Les membres du collectif s’engagent à respecter la charte du collectif, dont les principes sont les suivants.

** 2.1 Transparence, non-discrimination et données personnelles

La probité est le maître-mot de ces engagements, selon différents points visant à asseoir la fiabilité des services proposés et la confiance des utilisateurs dans ces derniers. Les conditions générales d’utilisation (CGU) doivent être parfaitement claires, accessibles et non contradictoires avec la charte des CHATONS.

L’hébergeur doit assumer et afficher une politique ouverte de gestion des comptes utilisateurs : sans discrimination, que l’accès soit gratuit ou payant, et dans le respect de la juridiction du pays concerné.

L’hébergeur s’engage à laisser la possibilité pour tous les utilisateurs de pouvoir récupérer leurs données personnelles, chiffrées ou non, sauf dans le cas de services particuliers reposant sur le transfert éphémère et chiffré d’informations personnelles.

** 2.2 Ouverture, économie, protection

Les services proposés doivent satisfaire à quelques exigences techniques. Ainsi, les serveurs doivent reposer sur des solutions logicielles libres. Ces logiciels permettront par ailleurs de rendre possible la reproductibilité du service sans générer de développements supplémentaires quant à la structure du serveur, ou alors à titre de contributions à ces logiciels libres.

L’utilisation des formats ouverts est obligatoire, à minima concernant toutes les données diffusées à destination des utilisateurs. Cela suppose une politique affirmée en faveur de l’interopérabilité. Ainsi, lorsque l’utilisation de formats ouverts est impossible (par exemple s’il faut télécharger un programme à installer sur un système d’exploitation privateur), les données doivent être sous licence libre et disponibles pour un maximum de systèmes d’exploitation. Les sources doivent être rendues accessibles.

Les membres du CHATONS s’engagent à respecter les termes des licences libres des logiciels qu’ils utilisent (y compris mentionner ces licences, renvoyer vers les sources, etc.).

En matière d’éthique, le sponsoring est accepté, ainsi que le mécénat, le don, ou le fait d’avoir un modèle économique consistant à faire payer des fonctionnalités ou même tout le service. Le modèle économique de chaque membre du CHATONS doit être clairement exprimé sur une page dédiée que l’utilisateur peut facilement consulter et comprendre. Évidemment, les aspects économiques de l’activité de chaque membre du CHATONS doivent être rigoureusement en conformité avec la législation du pays concerné.

En revanche, il ne sera accepté aucune publicité en provenance de régies publicitaires. À ce titre, aucune exploitation des données personnelles ne sera accomplie, le suivi des actions des utilisateurs ne pourra se faire qu’à des fins uniquement statistiques et légales, les adresses des utilisateurs ne peuvent être utilisées qu’à des fins administratives ou techniques. Les outils statistiques devront, eux aussi, être libres et satisfaire aux conditions du Collectif.

Si l’hébergeur propose un service ou des fonctionnalités moyennant une contribution de la part de l’utilisateur, le fait de proposer des services libres, reposant sur des logiciels libres, ne doit pas être employé uniquement comme un argument commercial, mais plutôt comme un argument éthique. De même, la fonctionnalité consistant à chiffrer les données ne peut pas être considérée comme une option payante : le chiffrement est l’un des éléments clé de la protection de la vie privée et de la liberté de communiquer : à ce titre il est à considérer comme un droit, et non comme un bien. Si l’hébergeur a la possibilité de chiffrer (et donc de protéger) les données des utilisateurs, il a le devoir de le proposer.

** 2.3 Solidarité et essaimage

Les membres du CHATONS se doivent entraide et assistance, par une liste de discussion dédiée ou par tout autre moyen à leur disposition, y compris la tenue d’assises ou de réunion périodiques. C’est ainsi que les membres du CHATONS pourront faire progresser leurs services. Un des moyens les plus efficaces de maintenir cette entraide systématique est de contribuer au développement des logiciels libres utilisés.

Les membres du CHATONS ne doivent cependant pas demeurer dans un entre-soi qui ne satisfera qu’un nombre limité de personnes, générateur de discrimination dans l’accès aux services. Au contraire, tous les efforts de communication envers le public sont encouragés de manière à essaimer les solutions d’hébergement libres et créer du lien autour des principes défendus par le collectif. Les moyens doivent être mutualisés et peuvent passer par des formations, des séances d’information publiques, la tenue de stands lors de diverses manifestations, des interventions lors de conférences, la publication de plaquettes, etc.

** 2.4 Neutralité

Les services d’un membre du CHATONS ne pourront être hébergés par un acteur qui, par réputation, ne favorise pas la neutralité du réseau.

Les paquets de données doivent transiter sur les services du membre du CHATONS sans discrimination, ce qui signifie qu’il ne doit pas en examiner le contenu, la source ou la destination.

Aucun protocole de communication ne pourra être privilégié dans le mode de distribution des informations. Et aucune donnée ne pourra voir son contenu arbitrairement altéré.

Toute atteinte aux principes de la neutralité du réseau, soit par un membre du collectif soit par une volonté extérieure affectant un membre ou le collectif dans son ensemble, devra être reportée immédiatement au sein du collectif de manière à y apporter une solution au plus vite. Si elle doit être publiquement dénoncée, cela ne pourra se faire au nom du Collectif qu’après la validation d’un vote qui engage ses membres.

La neutralité du CHATONS est aussi une neutralité politique dans la mesure où les convictions de chaque membre ne seront ni examinées ni sanctionnées tant qu’elle n’outrepassent pas le cadre législatif en vigueur.

3. Politique générale

** 3.1 Relations publiques

Le collectif n’ayant aucun statut officiel, nul ne pourra se prévaloir de parler en son nom sans l’approbation préalable de la majorité simple de ses membres. En revanche, chacun est encouragé à faire connaître le collectif.

On attachera toutefois une importance à l’emplacement géographique et les principales caractéristiques des membres du collectif sur le domaine chatons.org qui sera le principal point de référencement.

Au besoin, le collectif pourra s’exprimer (collectivement) par l’intermédiaire de communiqués diffusés sur le domaine chatons.org : arrivée d’un nouveau membre, prise de position sur un sujet d’actualité, etc.

Un logo sera disponible, si les membres le plébiscitent, et chacun sera libre de l’utiliser ou non sur le site web de sa structure.

** 3.2 Structures des membres

Les membres du CHATONS peuvent être des associations, des particuliers, des entreprises, des collectifs (liste non exhaustive). Pour l’essentiel :

chaque membre devra nommer un unique référent (et informer des éventuels changements) qui sera tenu comme le principal point de contact pour les autres membres. Il peut s’agir d’une seule personne ou d’un groupe de personnes, pourvu qu’il soit facile et évident de nouer le contact (par exemple, une seule adresse courriel).
chaque membre du collectif diffusera à minima une page web présentant ses services accessibles au public. C’est à cette adresse que fera référence la liste des membres du Collectif.

** 3.3 Fonctionnement du collectif CHATONS

Le collectif CHATONS possède un mode de gouvernance qui s’inspire directement du Logiciel Libre. Les décisions concernant l’évolution du collectif et de la charte seront prises de manière collégiale. À la manière d’un code source, le modèle du collectif pourra être dupliqué et modifié pour qu’il puisse s’adapter par exemple à des particularités régionales.

Chaque membre est invité à participer aux décisions collectives qui se prendront, autant que faire se peut, de façon consensuelle. En cas de conflit d’opinion, les décisions pourront être prises à la majorité simple.

Le domaine chatons.org est maintenu et hébergé par Framasoft (tant que cela sera possible et sauf si le collectif en juge autrement). Il comportera un site web, comprenant la liste des membres, ainsi qu’une liste de diffusion permettant d’animer le collectif par l’échange entre ses membres. Ces derniers seront invités à collaborer aux contenus diffusés par ce site, de manière à communiquer publiquement des informations relatives au CHATONS et à l’hébergement libre.

Il n’existe aucun statut administratif du CHATONS qui est principalement une liste publique recensant ses membres ainsi qu’un ensemble de documentations visant à faciliter l’échange de savoirs, la capitalisation de bonnes pratiques, et l’essaimage.

Toute organisation respectant les principes du présent manifeste et de la charte du CHATONS peut prétendre à en devenir membre. Pour être maintenue en tant que membre, elle devra communiquer au collectif les informations concernant son point de contact et inscrire au moins un de ses propres membres sur la liste de discussion.

Après discussion et éventuellement quelques conseils proposés, un vote à la majorité simple pourra avoir lieu concernant l’acceptation de cette nouvelle organisation par le collectif.

Un ou plusieurs membres peuvent toutefois se réserver le droit de réclamer le retrait d’un autre membre à condition :

d’étayer la proposition à l’aide d’arguments probants diffusés à l’ensemble des membres ;
d’accepter un vote collectif, avec ou sans débat contradictoire.

Conscient qu’il n’est pas possible de garantir le respect de l’ensemble des points de la Charte des CHATONS sans nuire à la confidentialité des données personnelles hébergées sur les systèmes informatiques des membres, le contrôle entre pairs sera de facto imparfait. Le collectif repose donc avant tout sur la confiance et la bienveillance que s’accordent les membres entre eux.

Les CHATONS devront donc trouver, entre eux, et dans le respect des points de vue de chacun, les bonnes pratiques et règles de gestion d’inclusion, mise en cause ou exclusion des membres du collectif, dans l’intérêt prioritaire du respect des libertés fondamentales et de la vie privée des utilisateurs des services du collectif.

Charte du collectif CHATONS

Note : ceci est une version archivée au 22 septembre 2023 de la seconde version de la Charte du collectif CHATONS

Ceci est la seconde version de la Charte du collectif (mise à jour du 17/02/2020)

Le Collectif

CHATONS est un Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires. Chaque membre de ce collectif, ci-après dénommé « CHATON », s’engage à respecter la présente charte. Ce qui n’est pas interdit explicitement par la présente charte ou par la loi, est autorisé. Le CHATON peut être de n’importe quelle forme juridique : personne morale ou personne physique (un particulier, une entreprise, une association, une SCOP, etc.).

Afin d’être au maximum inclusif, tout en ménageant différentes sensibilités sur le sujet, le collectif CHATONS a rédigé cette charte en appliquant les règles suivantes de l’écriture inclusive :

l’accord en genre des noms de fonctions, grades, métiers et titres ;
l’utilisation du féminin et du masculin quand on parle d’un groupe de personnes dans la mesure où cela n’alourdit pas trop la phrase (exemple : « seules et seuls ») ;
l’utilisation de la double flexion (exemple : « les candidates et candidats ») ;
l’utilisation de la règle de proximité et/ou du nombre pour les accords. Si des personnes souhaitaient aller plus loin encore dans l’inclusivité et seraient volontaires pour maintenir une version de la charte avec une écriture différente, nous serions ravies et ravis d’accueillir vos contributions. Vous pouvez aussi nous faire part de vos remarques sur ce sujet dans notre forum.

Critères requis :

le CHATON s’engage à agir dans le respect et la bienveillance vis-à-vis des autres membres du collectif ;
le CHATON s’engage à agir dans le respect et la bienveillance vis-à-vis des utilisateurs et utilisatrices de ses services.

Hébergeurs

Un hébergeur est ici défini comme une entité hébergeant des données fournies par des tiers et proposant des services par lesquels transitent ou sont stockées ces données. Les utilisateurs et utilisatrices ci-après dénommées « hébergées » sont les personnes, physiques ou morales, ayant la possibilité de créer ou modifier des données sur l’infrastructure du CHATON.

Critères requis :

le CHATON doit avoir les accès administrateur (accès root ) sur le système d’exploitation faisant fonctionner les services en ligne finaux ;
en cas de location de serveur (virtuels ou dédiés), le CHATON doit s’assurer que le fournisseur s’engage contractuellement à ne pas accéder aux données ;
le CHATON doit informer ses visiteurs et visiteuses, utilisateurs et utilisatrices du degré de contrôle qu’il a sur son infrastructure ;
le CHATON s’engage à afficher publiquement et sans ambiguïté son niveau de contrôle sur le matériel et les logiciels hébergeant les services et les données associées. Notamment, le nom du fournisseur ou prestataire d’hébergement physique des serveurs devra clairement être indiqué aux hébergées ;
le CHATON s’engage à éviter l’utilisation des services de fournisseurs - informatiques ou non - dont les pratiques sont incompatibles avec les principes de la présente charte, notamment en termes de préservation et de captation des données privées. Le cas échéant, le CHATON en informe ses utilisateurs et utilisatrices.

Critère recommandé :

le CHATON doit avoir le contrôle total de son infrastructure technique (serveurs et réseau) des logiciels et des données associées (accès root, hyperviseur compris). Il doit être le seul à pouvoir accéder techniquement aux données.

Alternatifs

En proposant des services libres en ligne, le CHATON se propose d’être une alternative au modèle des entreprises proposant des services fermés et centralisés à des fins de monopole et d’usage dévoyé des données personnelles. Ces alternatives illustrent la diversité des solutions libres disponibles et pouvant être mises à disposition à des fins personnelles ou collectives.

Critères requis :

le CHATON s’engage à publier la documentation de son infrastructure et de ses services ;
le CHATON s’engage à ne pas mettre en place de dispositif de suivi des usages des services proposés autres qu’à des fins statistiques, techniques ou administratives ;
le CHATON s’engage à prioriser les libertés fondamentales de ses utilisateurs et utilisatrices, notamment le respect de leur vie privée, dans chacune de ses actions ;
le CHATON ne devra en aucun cas utiliser les services de régies publicitaires. Le sponsoring ou le mécénat, par le biais d’affichage de l’identité de structures partenaires (nom, logo, etc.) est autorisé, à condition qu’aucune information à caractère personnel ne soit communiquée aux partenaires ;
le CHATON ne devra faire aucune exploitation commerciale des données ou métadonnées des hébergées.

Transparents

Le CHATON assure aux hébergées qu’aucun usage déloyal ne sera fait de leurs données, de leur identité ou de leurs droits, notamment par le biais de conditions générales d’utilisation claires, concises et facilement accessibles. C’est en connaissance de cause que les utilisateurs et utilisatrices pourront user des services disponibles et prendre connaissance de leurs fonctionnalités, de leurs avantages, de leurs limites et de leurs emplois. Aucune donnée produite à l’aide des services n’appartient au CHATON. Le CHATON n’y appose aucun droit et n’y pratique aucune censure tant que les contenus respectent les Conditions Générales d’Utilisation.

Critères requis :

le CHATON s’engage à être transparent sur son infrastructure technique (distribution et logiciels utilisés). Pour des raisons de sécurité, certaines informations (numéro de version de logiciel, par exemple) pourront ne pas être communiquées publiquement ;
le CHATON s’engage à faire de son mieux (obligation de moyens) en terme de sécurisation de son infrastructure ;
le CHATON s’engage à mettre en place la politique de sauvegarde qui lui parait la plus adaptée et à la documenter publiquement ;
le CHATON s’engage à publier un journal des incidents techniques des services ;
le CHATON s’engage à ne s’arroger aucun droit de propriété des contenus, données et métadonnées produits par les hébergées ou les utilisateurs et utilisatrices ;
le CHATON s’engage à indiquer publiquement quelle est son offre de service, ainsi que les tarifs associés ;
le CHATON s’engage à publier des Conditions Générales d’Utilisations (CGU) visibles, claires, non ambigües, et compréhensibles par le plus grand nombre ;
le CHATON s’engage à publier, dans ses CGU, une clause « Données personnelles et respect de la vie privée » indiquant clairement quelle est la politique du CHATON concernant les pratiques visées ;
le CHATON s’engage à rendre publics ses rapports d’activités, au moins pour la partie concernant son activité de CHATON ;
le CHATON s’engage à porter à la connaissance des hébergées les principales informations concernant sa politique de sécurité et de sauvegarde (en veillant évidemment à ce que ces informations ne portent pas atteinte à ladite politique de sécurité) ;
le CHATON s’engage à communiquer avec les hébergées sur les difficultés qu’il rencontre dans l’exploitation de sa structure et des différents services qu’il met à disposition, notamment à travers la mise en place de services de support et d’incidents.

Critères recommandés :

le CHATON s’engage à publier des statistiques d’usage anonymisées ;
le CHATON s’engage à rendre publics ses comptes, au moins pour la partie concernant son activité de CHATON.

Ouverts

L’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts sur Internet est le moyen exclusif par lequel les membres proposent leurs services. L’accès au code source est au fondement des principes du Libre. Pour chaque service qu’il propose, le CHATON s’engage à utiliser des logiciels ou des éléments de code placés exclusivement sous licence libre. En cas d’amélioration du code des logiciels utilisés, le CHATON s’engage à placer ses contributions sous licence libre (compatible avec la licence initiale) et encouragera toute contribution volontaire de la part des utilisateurs et utilisatrices en les invitant à contacter les auteurs et auteures. Le CHATON s’engage à rendre accessible le code source soit en publiant un lien vers le site officiel de l’application, soit, si ce dernier n’est plus disponible, en publiant le code utilisé.

Critères requis :

le CHATON s’engage à utiliser exclusivement des logiciels soumis à des licences libres, au sens de la Free Software Foundation, qu’elles soient compatibles ou non avec la licence GPL. Concernant les microcodes matériels pour lesquels il n’y a pas d’alternatives libres fonctionnelles, les logiciels d’amorçages (BIOS), ainsi que tout composant matériel ou logiciel auquel le CHATON n’a pas accès, ce dernier s’engage à en diffuser publiquement la liste, ainsi que leur objet.
le CHATON s’engage à utiliser exclusivement des distributions libres (GNU/Linux, FreeBSD, etc.) comme système d’exploitation pour l’infrastructure des hébergées ;
le CHATON s’engage, sur demande, à fournir la liste des paquets installés sur les serveurs hébergeant les services fournis aux utilisateurs et utilisatrices ;
le CHATON s’engage à n’utiliser que des formats ouverts dans l’exercice de son activité d’hébergement ;
le CHATON s’engage, s’il modifie le code source des logiciels utilisés, à rendre publiques ces modifications ;
le CHATON s’engage à contribuer, techniquement, financièrement ou d’une autre manière et dans la mesure de ses capacités, au mouvement du logiciel libre ;
le CHATON s’engage à faciliter la possibilité pour les hébergées à quitter ses services avec les données associées dans des formats ouverts ;
le CHATON s’engage à supprimer définitivement toute information (comptes et données personnelles) concernant l’hébergé à la demande de ce dernier dans la limite des obligations légales et techniques en le lui indiquant au préalable (dans les CGU).

Critères recommandés :

Pour les logiciels liés à du matériel (BIOS, firmware, pilotes, etc.), le CHATON s’engage à utiliser exclusivement ceux soumis à des licences libres ;
le CHATON s’engage à lister publiquement ses contributions au Libre.

Neutres

L’éthique du logiciel libre est faite de partage et d’indépendance. Le CHATON s’engage à ne pratiquer aucune censure a priori des contenus, aucune surveillance des actions des utilisateurs et utilisatrices, et à ne répondre à aucune demande administrative ou d’autorité sans une requête légale présentée en bonne et due forme. L’égalité de l’accès à ces applications est un engagement fort : qu’elles soient payantes ou gratuites les offres des CHATONS doivent se faire sans discrimination technique ou sociale, et offrir toutes les garanties de la neutralité concernant la circulation des données. Le respect de la vie privée des utilisateurs et utilisatrices est un besoin impérieux. Aucune donnée personnelle ne sera exploitée à des fins commerciales, transmise à des tiers ou utilisée à des fins non prévues par la présente charte, excepté pour des besoins statistiques et toujours dans le respect du cadre légal.

Critères requis :

le CHATON s’engage à ne pratiquer aucune surveillance des actions des utilisateurs et utilisatrices, autre qu’à des fins administratives, techniques, ou d’améliorations internes des services ;
le CHATON s’engage à ne pratiquer aucune censure a priori des contenus des hébergées ;
le CHATON s’engage à protéger au mieux les données de ses utilisateurs et utilisatrices des atteintes extérieures, notamment en utilisant autant que possible un chiffrement fort des données, lors de leurs réception/transmission sur le réseau (SSL/TLS) ou de leur stockage (fichiers ou base de données, notamment) ;
le CHATON s’engage à tenir une liste, à destination de ses hébergées, des requêtes administratives ou d’autorité qui lui auraient été présentées. Dans le cas d’une impossibilité légale de communiquer ces informations, le CHATON est encouragé à mettre en place en amont un dispositif de contournement type Warrant Canary ;
le CHATON s’engage à ne pas répondre à une requête administrative ou d’autorité nécessitant la communication d’informations personnelles avant que ne lui soit présentée une requête légale en bonne et dûe forme ;
le CHATON s’engage, si une action de modération s’avère nécessaire, à appliquer ses CGU avec bienveillance.

Solidaires

Dans une démarche de partage et d’entraide, chaque CHATON diffuse à destination des autres CHATONS et du public un maximum de connaissances pour promouvoir les usages des logiciels libres et apprendre à installer des services libres en ligne. Ce partage des ressources, techniques et cognitives, fait d’Internet un bien commun, disponible pour toutes et tous et n’appartenant à personne.

Critères requis :

le CHATON s’engage à prévoir structurellement la possibilité de rencontrer physiquement, d’échanger, et de faire participer ses hébergées, dans la limite de ses moyens ;
le CHATON s’engage à avoir une démarche active et volontaire en terme d’accès pour toutes et tous aux services proposés, notamment en respectant les normes d’accessibilité web ;
le CHATON s’engage à mettre en œuvre et à promouvoir une forme d’organisation et de gouvernance inclusive, capable de s’adapter aux différences et à valoriser la diversité en veillant à ce que les groupes marginalisés ou exclus soient parties prenantes dans les processus de développement ;
le CHATON s’engage à ne pas exclure a priori de potentiels utilisateurs et utilisatrices aux services proposés. Le CHATON pourra définir des « publics cibles » auquel il souhaite s’adresser (par exemple sur des critères de proximité géographique, ou de centres d’intérêts). Cependant il devra, autant que possible, répondre aux demandes non pertinentes, par exemple en les orientant vers un autre CHATON ou en facilitant l’émergence de structures qui répondraient aux besoins non-satisfaits ;
le CHATON s’engage à définir un modèle économique basé sur la solidarité. En cas de services payants, ceux-ci devront être raisonnables et en adéquation avec les coûts de mise en œuvre. Par ailleurs le salaire – en équivalent temps plein, primes et dividendes compris – le plus faible de la structure ne saurait être inférieur au quart du salaire – en équivalent temps plein, primes et dividendes compris – le plus élevé de la structure ;
le CHATON s’engage à diffuser le plus largement possible, publiquement et sous licence libre, ses connaissances. Une attention particulière sera apportée aux « non-techniciens et non-techniciennes » afin de leur permettre d’accroître leurs savoirs et leurs compétences et de pouvoir jouer ainsi pleinement leur rôle de contributeurs et contributrices ;
le CHATON s’engage à faciliter l’émancipation des publics qu’il souhaite toucher, notamment au travers de démarches d’éducation populaire (évènements, rencontres, formations internes ou externes, ateliers, temps de rédaction collaborative de documentations, etc.) afin de s’assurer qu’Internet demeure une technologie abordable par tout le monde.

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Version courte (TL ;DR comme on dit chez nous)

Version intégrale des conditions générales d’utilisation des services Chapril.org.

Conditions particulières d’utilisation du service forge.chapril.org

Manifeste du collectif CHATONS

Préambule

1. Les CHATONS, Collectif d’Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires

2. Les engagements

** 2.1 Transparence, non-discrimination et données personnelles

** 2.2 Ouverture, économie, protection

** 2.3 Solidarité et essaimage

** 2.4 Neutralité

3. Politique générale

** 3.1 Relations publiques

** 3.2 Structures des membres

** 3.3 Fonctionnement du collectif CHATONS

Charte du collectif CHATONS

Le Collectif

Hébergeurs

Alternatifs

Transparents

Ouverts

Neutres

Solidaires

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