Conditions genérales d’utilisation du site Chapril.org et des services associés

Qu’est-ce que Chapril ?

Le site chapril.org est la contribution de l’April au Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires (CHATONS). Le projet vise à rassembler des structures, personnes proposant des services en ligne libres, éthiques, décentralisés et solidaires afin de permettre aux personnes d’avoir accès à des alternatives aux produits des GAFAM ou « Géants du web » (les grandes entreprises du secteur informatique qui font payer leurs services avec nos libertés) mais respectueux de leurs données et de leur intimité.

L’April est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 20 novembre 1996 à la préfecture de Bobigny, et publiée au Journal Officiel n° 51 du 18 décembre 1996 et dont le siège social est au 44/46 rue de l’Ouest, bâtiment 8, 75014 Paris, France.

Le site Chapril.org repose principalement sur un mode bénévolat, sur un modèle du « best effort » en cas d’incident par exemple, sans garantie de continuité de services ou autre, mais « on fera au mieux ». L’équipe Chapril » regroupe l’ensemble des personnes (principalement des bénévoles donc et ponctuellement une personne de l’équipe salariée de l’April) qui mettent en place les services Chapril, assurent la maintenance, répondent aux questions.

Hébergement

L’infrastructure physique est hébergée chez Hetzner Online AG. L’Adresse du Centre Administration et du Centre Hébergement est : Hetzner Online AG, Stuttgarter St. 1, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, Tél. : +49 – 9831 - 610061.

Les sauvegardes de l’infrastructure sont hébergées chez la Fondation Free dont le siège social hébergeur est le 8 rue de la Ville l’Évêque , 75008 Paris.

Éditeur

Le directeur de la publication est Jean-Christophe Becquet, président de l’April. Pour nous contacter courriel, courrier ou téléphone, voir la page dédiée.

Utilisation des services

En utilisant ce service, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes (largement inspirées des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne Framasoft).

L’April se réserve le droit de modifier ces conditions en fonction des mises à jour des services objet des présentes conditions générales. Si vous souhaitez être avertis de ces changements, vous pouvez vous inscrire à la liste d’informations de Chapril.

Version courte (TL ;DR comme on dit chez nous)

Pour en faciliter la lecture, sans le blabla juridique, nous vous proposons ci-dessous une version compréhensible par un être humain normal.

On est sympathiques

Mais il ne faut pas nous prendre pour autant pour des chatons

Version intégrale des conditions générales d’utilisation des services Chapril.org.

Votre responsabilité

Le non-respect de l’une de vos obligations entraînera la résiliation de votre compte. Votre responsabilité pourra être engagée en cas de manquement à l’une de vos obligations ayant causé un préjudice aux services Chapril.

Responsabilité de l’April

L’April a la qualité d’hébergeur par application des dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. À ce titre l’April ne peut pas être tenue responsable pour les contenus publiés sur ses services, sauf en cas de non retrait sur signalement de contenus illicites, tel que le prévoit la loi.

Modifications des services Chapril

Droit d’auteur sur les contenus

Édition et partage de données

Résiliation

L’April et l’équipe Chapril, à leur seule discrétion, ont le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et dans la mesure du possible la restitution de tout vos contenus. L’April n’a aucune obligation de résultat quant à la restitution de l’ensemble des contenus et données.

L’April et l’équipe Chapril se réservent le droit de refuser le service à toute personne qui en fait la demande, sans qu’elles aient à exposer un quelconque motif.

L’April et l’équipe Chapril se réservent également le droit de résilier votre compte s’il est présumé abandonné, après l’expiration d’un délai de 8 jours suivant demande par courriel de justifier de l’utilisation du compte.

Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version issue de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et de son décret d’application, l’April et l’équipe Chapril garantissent aux utilisateurs et utilisatrices un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le ou la concernant. Pour exercer tout droit relatif à vos données à caractère personnel, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

Cookies (témoins de connexion)

Les services Chapril déposent sur l’ordinateur des utilisatrices et utilisateurs les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et aucun pistage n’est réalisé au moyen de ces cookies.

Obligation de communication de données

Nous ne communiquerons des données concernant les utilisateurs et utilisatrices des services Chapril que dans les cas où cette communication est rendue obligatoire par les dispositions législatives et réglementaires.

Suppression de compte et de données

Une personne peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées et l’équipe Chapril s’engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles du service en question.

Clause attributive de juridiction et loi applicable

Les services et leurs conditions générales d’utilisation sont régis par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’échec des solutions amiables ou dans l’absence de leur recherche, les tribunaux français du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents pour répondre de tout différend né des présentes dispositions.